Mentions légales

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Propriétaire : SNC SE Villa Marie Saint-Barth - LD Colombier 97133 SAINT BARTHELEMY

Capital social : 1000 euros

RCS BasseTerre 819 649 799

TVA Intracommunautaire :FR18480283571

Créateur : Influence Society

Responsable de la publication : Marie Sibuet

Webmaster : Société d'influence

Crédits photos : Isabelle Lindbergh

Article 1 - Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.gypsea-beach.comsont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l'établissement ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément du site www.gypsea-beach.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'établissement à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'établissement est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'établissement se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.Seule la copie privée pour votre usage personnel, privé et non-commercial est autorisée. La mention suivante doit notamment figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : "Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2 - Description générale du service

Gyp Sea Saint Barth propose, dans le cadre de son site internet www.gypsea-beach.com à toute personne qui le souhaite, de consulter le site et de s'inscrire à la newsletter. L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires, notamment techniques, pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera pas préjudice au service proposé par la société La Plage Saint Barth.

Article 3 - Obligations du visiteur

Le visiteur accepte de visiter le site www.gypsea-beach.com ainsi que toutes les pages qui y sont hébergées uniquement avec un navigateur supportant JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à ne pas intenter de procès à The Gyp Sea motivé par un fait résultant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du site www.gypsea-beach.com ou d'une page utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles depuis celui-ci. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur doit respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas Gyp Sea ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un visiteur.Le visiteur s'engage dans l'utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 4 - Cas de non-respect des conditions d'utilisation

Les utilisateurs sont invités à notifier Gyp Sea en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible depuis chaque page en cliquant sur le lien présent sur la barre persistante, représentant une enveloppe.

Article 5 - Responsabilité de La Plage, Gyp Sea

La société La Plage a une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte, dommage ou préjudice indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.Article 6 - Cas de force majeure La société La Plage ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français notamment l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Toutefois, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu'utilisateur de technologies ou d'infrastructures développées et fournies par des tiers, La Plage ne peut s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans délai, notamment lors d'un "bug" ou de mises à jour du produit. En outre, La Plage se réserve le droit de modifier le contenu du site www.gypsea-beach.com à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. La Plage se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 6 - Cas de force majeure

La société La Plage ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Toutefois, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu'utilisateur de technologies ou d'infrastructures développées et fournies par des tiers, La Plage ne peut s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans délai, notamment lors d'un "bug" ou de mises à jour du produit. En outre, La Plage se réserve le droit de modifier le contenu du site www.gypsea-beach.com à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. La Plage se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 7 - Information et confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.gypsea-beach.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations nominatives le concernant et détenues par la Société de Services, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, en vertu des articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, les données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Gyp Sea, conformément aux lois en vigueur. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, le Gyp Sea peut être amené à collecter des données personnelles sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). En poursuivant leur navigation sur le site www.gypsea-beach.comles internautes donnent leur consentement. Par ailleurs, ils ont la possibilité de les refuser. Comme le prévoit la législation, la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Depuis le 25 mai 2018, il n'est plus obligatoire pour la société Fermes de Marie Chalet location de déclarer le site internet www.gypsea-beach.com auprès de la CNIL. Toutefois, des données à caractère personnel sont collectées via le site internet www.gypsea-beach.com afin de constituer un fichier avec ces données. Conformément à la loi, nos fichiers sont ensuite déclarés à la CNIL.

Article 8 - Coopération avec les autorités publiques

La Plage a l'obligation légale de coopérer avec les autorités souhaitant effectuer des contrôles sur le contenu ou l'identité des utilisateurs du service et s'y soumet. Les utilisateurs du service déclarent être informés que la société La Plage peut être déliée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, et y consentent. La société La Plage n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Toutefois, la société Compagnie de Services est tenue d'informer les autorités publiques compétentes des activités manifestement illégales ou des informations dont elle a eu connaissance dans l'exercice de son activité. La Plage est tenue de détenir et de conserver les données de nature à identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

Article 9 - Règlement des différends

Toute réclamation concernant le site ou les services de La Plage, doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Gyp Sea Beach- 144 chemin du Petit Darbon - 74120 Megève. En cas d'absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine ou de réponse négative empêchant la résolution amiable du litige, le client peut saisir le Médiateur de Tourisme Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :Par courrier : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARISPar Email : contact@mcpmediation.org

Article 10 - Modifications et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit et la langue française. L'utilisateur du site www.gypsea-beach.com accepte que toute contestation ou tout litige relatif au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de la société La Plage. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Gyp Sea à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur doit consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à cesser immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de toutes les stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes les modifications que Gyp Sea pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations de l'utilisateur, du Gyp Sea ou d'un tiers, liés à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisation accessible sur le site www.gypsea-beach.com fera foi entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Gyp Sea, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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